Le SCOT des Coteaux et du Val de Seine
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Qu'est-ce qu'un SCOT ?


 Définition


Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale.

Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Il remplace l'ancien Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), mis en place par la Loi d'Orientation Foncière (LOF) de 1967, qui devait à l'époque assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements.

Le SCOT est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale ; il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, et l'organisation de l'espace.  Il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Il assure par ailleurs l'articulation des d'autres documents de planification sectoriels (Plan Local de Déplacements, Plan Local de l'Habitat, Schéma Directeur d'Equipement Commercial, Plan local d'Urbanisme?).

La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l'occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d'un territoire.

Elle s'insère d'ailleurs dans la dynamique de l'intercommunalité qui inscrit l'action des collectivités locales dans une logique de projet.

Le Schéma de Cohérence Territoriale s'inscrit dans une hiérarchie des documents d'urbanisme qui régit les liens de compatibilité qui les unissent. Il prend également en compte les schémas réalisés par le Département des Hauts de Seine.

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