Par arrêté du 23 MARS 2009, le Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine a ordonné l'ouverture d'une
enquête publique sur le projet Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du Val de Seine.

A cet effet, Monsieur Jean MALLET, Ingénieur EADS en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Gérard JAUREGUIBERRY, administrateur hors classe des PTT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles.

Le public pourra prendre connaissance du projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du Val de Seine au siège du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine, aux sièges des communautés d'agglomérations Val de Seine, Cœur de Seine et Arc de Seine, et dans les communes du périmètre du SCOT aux jours et heures d'ouverture de chaque hôtel de ville ou communautaire :
 

  Siège du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
siège de la Communauté d'agglomération du Val de Seine
et commune de Boulogne-Billancourt
Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet
lundi, mardi, mercredi : 8h30-17h30, jeudi : 8h30-12h00 et 14h00-19h15, vendredi 8h30-16h45 et samedi 8h30-11h45.

  Commune de Chaville
Hôtel de ville de Chaville, 1456 avenue Roger Salengro
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30, mardi : 13h30-17h30, samedi : 8h30-12h00.

  Commune de Garches
Hôtel de ville de Garches, 2 avenue du Maréchal Leclerc
lundi à vendredi : 8h30-17h, samedi : 8h30-12h00.

  Commune d'Issy-les-Moulineaux
Centre Administratif Municipal, 47 rue du Général Leclerc
lundi à vendredi : 8h30-18h00, jeudi 8h30-19h00, samedi : 8h30-12h00.

  Commune de Marnes-la-Coquette
Hôtel de ville de Marnes-la-Coquette, 3 place de la Mairie
lundi à vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00, samedi : 9h00-12h00.

  Commune de Meudon
Hôtel de ville de Meudon, 6 avenue le Corbeiller
lundi à vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30, samedi 8h30-12h00

  Siège de la communauté d'agglomération de Cœur de Seine
et commune de Saint-Cloud
Hôtel de ville de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle
lundi à jeudi : 8h55-12h15 et 13h45-17h15, vendredi 8h45-12h15 et 13h45-17h00, samedi : 8h30-12h00.

  Commune de Sèvres
Hôtel de ville de Sèvres, 54 Grande Rue
lundi à vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30, samedi 8h30-12h00

  Commune de Vanves
Hôtel de ville de Vanves, 33 rue Antoine Fratacci
lundi à jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h00, samedi 9h00-12h00.

  Commune de Vaucresson
Hôtel de ville de Vaucresson, 8 Grande Rue
lundi à vendredi : 8h30-13h00 et 14h00-17h30, samedi : 9h00-12h00

  Commune de Ville d'Avray
Hôtel de ville de Ville d'Avray, 13 rue de Saint-Cloud
lundi à vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30, samedi 8h30-12h30

  Siège de la communauté d'agglomération Arc de Seine
Hôtel de communauté Arc de Seine, 2 rue de Paris, Meudon
lundi à vendredi de 8h30 à 19h00


Le public pourra formuler ses observations sur un registre d'enquête du lundi 18 mai 2009 au samedi 4 juillet 2009 inclus aux lieux et heures indiqués ci-dessus.

Le commissaire enquêteur recevra les :

-    lundi 18 mai 2009 de 9h00 à 12h00 à l'hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
-    mercredi 03 juin 2009 de 14h00 à 17h00 à l'hôtel de ville de Saint-Cloud
-    mardi 16 juin 2009 de 9h00 à 12h00 à l'hôtel de ville de Meudon
-    samedi 27 juin 2009 de 8h30 à 11h30 à l'hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
-    jeudi 02 juillet 2009 de 12h00 à 15h00 à l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux

Le public pourra adresser pendant cette même période ses observations sur le projet par écrit à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur, Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine, Hôtel de Ville, 26, avenue André Morizet,
92104 Boulogne-Billancourt Cedex, avec la mention « Enquête Publique SCOT. - Ne pas ouvrir » sur l'enveloppe.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, au siège du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine, hôtel de ville de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, au 2ème étage. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 de la loi du 17 juillet 1978.